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Le budget municipal

Budget 2017

Retrouvez en téléchargement tous les document réglementaires concernant le budget municipal 2017 :

 

Les grands principes du budget municipal

Pièces de monnaie et billets

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la commune pour une année. Avec une obligation : la somme des dépenses ne peut pas dépasser la somme des recettes. Le budget doit donc être « équilibré et sincère ».

Le budget est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1er janvier au 31 décembre). Le débat d'orientation budgétaire est la première étape : son objectif est de permettre à l'exécutif de présenter en séance publique, à l'ensemble des membres d'une collectivité comme aux administrés, les grandes orientations budgétaires pour l'année à venir. Ce débat est obligatoire et se tient dans les deux mois qui précédent le vote du budget.

Il existe quatre étapes dans l'élaboration du budget :

• le budget primitif :
Il doit être voté par le conseil municipal avant le 31 mars de l'année. Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l'année. A Grand Quevilly, le budget est toujours voté en décembre pour permettre son exécution dès le mois de janvier.

• le budget supplémentaire : Il permet de régulariser et de rectifier les crédits octroyés en début d'année. Il peut être voté à n'importe quelle période de l'année. A Grand Quevilly, il est toujours voté en juin pour faciliter la réalisation des travaux pendant l'été.

• les décisions modificatives : Elles permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.

• le compte administratif : Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la commune. Il est voté avant le 30 juin de l'année suivante.

Le budget communal comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d'investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…).

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