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Budget municipal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget annuel de la ville. Retrouvez ici le budget municipal de l’année en cours.

Les grands principes du budget municipal

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la ville pour une année civile. Le budget doit donc être « équilibré et sincère ». C’est-à-dire que la somme des dépenses ne peut pas dépasser la somme des recettes et que le budget doit être exhaustif, exact et cohérent.

Le budget communal comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d’investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…)

Le cycle budgétaire annuel est constitué de 5 étapes :

  • Les orientations budgétaires pour l’année suivante sont élaborées lors d’un débat en conseil municipal en octobre.
  • Le budget primitif est voté par le conseil municipal. Il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année. A Grand Quevilly, il est voté en décembre de l’année précédente pour permettre son exécution dès le mois de janvier.
  • Le budget supplémentaire permet d’ajuster et de rectifier les crédits octroyés en début d’année. A Grand Quevilly, il est voté en juin pour faciliter la réalisation des travaux pendant l’été.
  • En cours d’année, les décisions modificatives permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.
  • Le compte administratif retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget de la ville de l’année passée. Il est approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Budget 2024

Budget primitif 2024 : des arbitrages responsables

La construction du budget 2024 a été contrainte par l’inflation, l’impact en année pleine de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et le nécessaire maintien d’un haut niveau de service aux habitants. Dans un contexte marqué par d’importantes incertitudes, la Ville de Grand Quevilly a bâti un budget résilient pour 2024.

Pour la section de fonctionnement, l’objectif est d’absorber la tension sur les dépenses énergétiques et l’augmentation de la masse salariale induite par les décisions gouvernementales (point d’indice, etc.), tout en continuant de porter des politiques publiques de proximité et d’accompagnement des Quevillais. Le budget d’investissement demeure ambitieux pour bâtir la ville du futur, une ville exemplaire dans tous les domaines et dont l’engagement contribue à l’activité des PME locales donc à l’emploi.

Pour ce faire, la municipalité a orienté la construction du budget autour de trois axes :

➢ La poursuite de l’inscription de Grand Quevilly dans une démarche de transition climatique et écologique (Plan Pluriannuel d’Investissement notamment) ;
➢ La non-augmentation du taux de la taxe foncière, conformément aux engagements pris et tenus depuis 2014 ;
➢ La dynamique de co-construction de l’ambition urbaine et du vivre-ensemble avec le maintien à un haut niveau du soutien aux acteurs associatifs et aux projets citoyens (budgets participatifs).

Le budget primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à :
➢ 38 780 615 € pour la section de fonctionnement (contre 37 919 997 € en 2023) ;
➢ 10 661 766 € pour la section d’investissement (contre 10 538 982 € en 2023).

La situation financière de la Ville est saine ainsi qu’en attestent les indicateurs financiers. La capacité de désendettement du budget principal (Encours de dette/Epargne Brute) se situera à moins de 1,5 années au budget primitif. La tenue de ces indicateurs permettra d’atteindre l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux de 9,5 M€ en 2024, comme en 2023.

Retrouvez en téléchargement :

Subventions aux projets municipaux

Pour mener à bien ses projets, la Ville bénéficie de subventions de partenaires, d’autres collectivités territoriales, de l’Etat ou de l’Union européenne.

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets en cours concernés.

 

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