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Rôle du conseil et du maire

La salle du Conseil

Le Conseil

Le Conseil Municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public. Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire.

Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil municipal doit siéger à la mairie.

La ville de Grand Quevilly compte 35 élus, élus pour 6 ans. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du conseil municipal. Les élections municipales se font au suffrage universel direct.

Le Conseil Municipal est l'organe délibératif de la commune. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, comme les budgets d'investissement et de fonctionnement, le taux des impôts locaux (taxe d'habitation, foncière), la gestion du patrimoine communal et les travaux publics, le logement (définition des priorités pour l'habitat) et l'urbanisme (le Plan Local d'Urbanisme), la gestion des écoles maternelles et élémentaires, la petite enfance avec la gestion des crèches, ou encore la santé (actions d'hygiène et de salubrité)...
 

Le maire

En France, le maire est à la fois un agent de l'Etat et un agent de la commune, en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces responsabilités sont les mêmes quelle que soit l'importance de la commune et de ses services.

Sous l'autorité du préfet, le maire remplit les fonctions administratives suivantes :

• la publication des lois et règlements,
• l'organisation des élections,
• la légalisation des signatures (qui sert à authentifier la signature d'actes privés par un contreseing officiel).

Il peut être chargé de l'exécution des mesures de sûreté générale.

Il remplit aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du Procureur de la république: il est officier d'état civil (pouvant célébrer les mariages civils) et officier de police judiciaire.

Il dispose d'une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.

Le maire est chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal et agit sous contrôle de ce conseil. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, et gère le patrimoine.

Il peut également se voir déléguer des compétences du Conseil Municipal en ce qui concerne, par exemple, l'affectation des propriétés communales, la création de régies, ou encore les tarifs des droits de voirie ou de stationnement (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales).

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