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Gratuité de la restauration scolaire

Des enfants prennent leur déjeuner

Le Centre communal d'action sociale peut prendre en charge le coût de la restauration scolaire pour certaines familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles quevillaises. Cette aide est calculée après l'étude d'un dossier.

Les critères d'attribution sont les suivants :

  • Etre résident de la commune depuis au moins six mois,
  • Scolariser son ou ses enfants sur la commune,
  • Remplir les conditions de ressources (quotient familial CAF inférieur à 500),
  • Fournir les documents indispensables à l'examen du dossier.

Les demandes sont instruites au service action sociale du Centre communal d'action sociale en septembre pour le premier semestre et en février pour le second.

Les documents indispensables à l'instruction du dossier sont les suivants :

  • Livret de famille,
  • Quittance de loyer du mois d'avril dernier pour la demande sur le premier semestre ou du mois d'août dernier pour la demande sur le second semestre,
  • Attestation de droits de la Caisse d'allocations familiales du mois d'août dernier.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, une étude du dossier est toujours possible en cours d'année.

Plus d'informations auprès du service action sociale au 02.35.68.93.61.

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