En bref

Avis de publicité - occupation du domaine public : accueil d'un cirque

Décembre 2018

La Ville souhaite recevoir l'installation d'un cirque sur la plaine de jeux Léon-Blum pour 2 semaines au mois d'avril.

Le présent avis est destiné à informer les candidats potentiels qu'ils peuvent se manifester, conformément à l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, par lettre adressée à Monsieur le Maire, en recommandé avec accusé de réception avant le 15 février 2018, en joignant à leur demande :

  • la licence d'entrepreneur de spectacles délivrée par la Préfet où l'entreprise a son siège social,
  • un extrait du registre du Commerce et des Sociétés ou du Répertoire des Métiers de moins de 3 mois
  • l'extrait du registre de sécurité dûment complété par l'organisateur,
  • l'assurance responsabilité multirisque en cours de validité,
  • le certificat de capacité prévu par l'article L.413-2 du Code de l'Environnement et l'autorisation préfectorale d'ouverture prévue à l'article L.413-3 de ce même code en cas de présentation d'animaux vivants non domestiques,
  • le plan d'installation avec les caractéristiques des installations envisagées.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'occupation du domaine public pour cette manifestation se fera à titre payant.

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